Conditions Générales de Vente – Les Moments Gourmands

 

Les Moments Gourmands – 7 ZAC de Run Ar Puns 29150 Châteaulin
SAS au capital de 20 000 €

SIREN : 879991420
Téléphone : 02 98 95 84 40
Email : contact@lesmomentsgourmands.com

 

1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Les Moments Gourmands fournit des prestations de traiteur, plateaux-repas, coffrets repas, plats préparés, buffets, cocktails et services associés aux clients professionnels et particuliers.

 

2. Champ d'application (Article L441-1 du Code de commerce)

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de prestations réalisées par Les Moments Gourmands qu’elles soient réalisées en ligne, par téléphone, par devis ou sur place. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, conformément à l’article L441‑1 du Code de commerce.

 

3. Informations précontractuelles (Articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation)

Les Moments Gourmands met à disposition du client, avant toute commande :
- les caractéristiques essentielles des prestations,
- les prix HT et TTC,
- les modalités de paiement,
- les modalités d’exécution,
- les conditions d’annulation,
- les informations relatives au droit de rétractation lorsque applicable.

 

4. Informations produits et sécurité alimentaire

Les plats principaux sont conçus pour être consommés chauds.
Recommandation de réchauffage : micro-ondes 800 W – 1 min 30 (ajuster selon votre appareil). Percer d'une dizaine de trous l'opercule et enfourner.

Le réchauffage au four traditionnel est interdit, sauf à déposer le contenu de la barquette dans un récipient approprié supportant une température minimale de 200°C (temps de réchauffage à l'appréciation du client).

Conditions de conservation :

• +4°C au réfrigérateur.

• 1 heure si non réfrigéré après livraison.

• 4 heures si conservé en emballage isotherme.

• 48 heures si conservé au réfrigérateur à +4°C.

Les photos ne sont pas contractuelles.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Les viandes bovines sont d’origine française (Décret 2002-1465).

Ne pas jeter les emballages et les produits sur la voie publique. Suite au décret n° 2002-1465 du 14/12/02
La liste des allergènes est disponible conformément au règlement UE 1169/2011 INCO.

 

5. Commandes

Toute commande doit être confirmée par écrit (mail, devis signé, bon de commande). La commande est réputée acceptée après confirmation expresse de Les Moments Gourmands.

Commandes spécifiques, gros volumes ou événements : demande 48h à l’avance minimum.

Les Moments Gourmands peut remplacer un ingrédient indisponible par un produit équivalent.

 

6. Tarifs (Article L112-1 du Code de la consommation)

Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils peuvent être modifiés en cas de variation significative des matières premières ou des coûts logistiques.

 

7. Modalités de paiement (Article L441-10 du Code de commerce)

Les factures sont payables à 30 jours maximum à compter de leur émission pour les clients professionnels, sauf accord contraire. Pour les particuliers : paiement à la commande ou au retrait/livraison. Tout retard entraîne l'application de pénalités de retard et d'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Aucun escompte pour paiement anticipé.

 

8. Livraison / Mise à disposition

Les délais de livraison et les retraits sont précisés lors de la commande. 

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison ou de retrait.
Les Moments Gourmands ne peut être tenu responsable des retards dus :

• à des informations erronées ou incomplètes,

• à un cas de force majeure,

• à l’impossibilité d’accéder au lieu de livraison.

Aucune marchandise alimentaire ne peut être reprise pour des raisons d’hygiène

 

9. Conditions d’annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit.
- Moins de 2h avant l’événement : facturation de 80%

- Moins de 24h avant l’événement : facturation de 50%
- Plus de 24h : aucune facturation sauf frais engagés.

 

10. Droit de rétractation

(Article L221-28 du Code de la consommation)

Aucun droit de rétractation n’est possible pour :

• les denrées alimentaires périssables,

• les prestations datées (événements, cocktails, plateaux programmés).

11. Allergènes et sécurité alimentaire (Règlement UE 1169/2011)

Les Moments Gourmands informe le client de la présence potentielle d’allergènes dans ses préparations conformément au règlement INCO 1169/2011.

 

12. Réserve de propriété (Article 2367 du Code civil)

Les marchandises restent la propriété de Les Moments Gourmands jusqu'au paiement intégral de la facture.

Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment de la remise au client ou au transporteur mandaté par le client.

 

13. Responsabilités

Les Moments Gourmands ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou de toute mauvaise manipulation des produits après livraison.

 

14. Force majeure (Article 1218 du Code civil)

En cas d'événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, l'exécution des obligations peut être suspendue ou annulée sans indemnité.

 

15. Protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Le client peut exercer ses droits auprès du DPO de Les Moments Gourmands.

 

16. Médiation de la consommation

 

(Article L612-1 du Code de la consommation)

Pour les clients consommateurs uniquement, en cas de litige non résolu, le client peut saisir gratuitement un médiateur agréé.

 

17. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de Les Moments Gourmands.